CONDITIONS GENERALES

Toute commande implique de la part du client l’acceptation, sans réserve, des conditions ci-dessous.
Les images sont non contractuelles. En cas de rupture sur les articles, les reliquats ne sont pas traités. Nous vous prions de repasser commande.

Spécification des marchandises
Les prospectus, catalogues et autres documents publicitaires émis par le vendeur n’ont qu’une valeur indicative. Celui-ci
se réserve le droit d’apporter, à tout moment, toute modification qu’il jugerait utile à ses marchandises, même pour
les commandes en cours.

Délais
Les délais de livraison sont de 72 heures minimum. Les retards éventuels ne donnent pas au client le droit d’annuler la
vente, de refuser la marchandise ou de réclamer un dédommagement quelconque.
Le vendeur s’autorise à procéder à des livraisons partielles avec facturations correspondantes. Chaque facture émise
à l’occasion d’une livraison partielle précise le sort des marchandises non livrées, le vendeur se réservant, en effet, le
droit de livrer ou non le reliquat.

Prix
Les prix publics indiqués dans nos listes de prix s’entendent TVA comprise et les prix revendeurs s’entendent TVA non
comprise. Les prix de vente insérés sont les prix conseillés.

Réception - Retour
Sans préjudice des dispositions qui précèdent, le client devra aviser le vendeur de toutes anomalies dans les 3 jours
suivant la réception des marchandises. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices
ou anomalies. En cas de non conformité reconnue, seul le remplacement, ou éventuellement un avoir correspondant
au plus à la valeur de la marchandise incriminée, peut en résulter, sans autre indemnité de quelque nature que soit à
la charge du vendeur, celui-ci se réservant le choix de la solution la plus appropriée. Tout retour des marchandises doit
faire l’objet d’un accord écrit du vendeur. Notez « sous réserve de contrôle » sur les bulletins de livraison des livreurs, afin de pouvoir se retourner sur le transitaire en cas de soucis.

Réserve de propriété
Le vendeur conserve l’entière et exclusive propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Conditions de livraison 

Dommages dus au transport

Ils doivent être immédiatement et obligatoirement signalés au chauffeur de Planzer et par écrit à order@dejac.ch.
Notez les défauts constatés sur les papiers fournis par le chauffeur et faites signer ce dernier.

Prise au dépôt de Chavornay

3 % de remise pour toute commande supérieure à 300.- net
Paiement comptant obligatoire pour commande inférieure à 300.- net
Veuillez transmettre vos commandes 24 heures à l’avance. En cas de commande de moins de 24 heures une taxe de
10.- sera perçue.
Les horaires d’ouverture pour la prise au dépôt sont : Lundi au jeudi de 7h à 12h et 13h à 17h,
le vendredi de 7h à 12h.

Paiement
30 jours net.
La première livraison s’effectue par paiement d’avance.

Protection des données
Dans le cadre de la fourniture de la vente de produits au client, Dejac SA peut, en respectant à tout moment les normes en vigueur en matière de protection des données, collecter elle-même des données personnelles, les collecter auprès de tiers, les enregistrer, les traiter et les transmettre à des tiers.

Si la loi le permet, ou s’il existe des intérêts prépondérants de la part de Dejac SA, ou si le client a donné son consentement, Dejac SA peut traiter les données personnelles collectées aux fins suivantes :

1. pour vérifier les conditions préalables à la conclusion d’un contrat ;
2. pour remplir des obligations contractuelles envers le client ;
3. pour entretenir, développer et préserver la relation avec le client ;
4. pour individualiser les services ou fournir des contenus personnalisés, par exemple en étudiant la démographie, le comportement d’utilisation et les intérêts des utilisateurs ;
5. pour la validation des adresses ;
6. pour empêcher une utilisation illicite des services (notamment pour prévenir les fraudes lors de la conclusion du contrat et pendant sa durée) ;
7. à des fins de facturation, de recouvrement et de vérification de la solvabilité et du crédit ;
8. pour promouvoir, concevoir et développer les produits de Dejac SA ;

Dejac SA peut faire appel à des tiers en Suisse et à l’étranger pour le traitement des données.

Si Dejac SA fait appel à des tiers en Suisse ou à l’étranger, ceux-ci sont tenus contractuellement de respecter les mesures nécessaires, conformément à la législation en vigueur sur la protection des données. Pour plus d’informations sur l’utilisation des données personnelles, veuillez consulter la déclaration de protection des données.